La loi Climat et Résilience : De quoi parle-t-on exactement ?

Adoptée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la France à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Elle découle des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Elle intègre ainsi une série de mesures pour accélérer la transition écologique. En matière d'immobilier, en particulier, la loi introduit des obligations renforcées. Elles visent à améliorer la performance énergétique des logements et réduire leur impact environnemental. Les principales dispositions concernent la limitation progressive des passoires thermiques. Elle interdit en effet la location des logements les moins performants. Elle organise cependant la mise en place d'un accompagnement financier pour les travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont mes obligations aujourd’hui ?

Actuellement, les propriétaires doivent obligatoirement faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant la vente ou la mise en location de leur bien. Ce diagnostic, réformé en juillet 2021, permet de classer les logements de A à G selon leur performance énergétique. Les logements classés F et G, dits "passoires thermiques", sont particulièrement visés par la loi. Dès 2022, les propriétaires de ces logements doivent informer les locataires potentiels des coûts énergétiques élevés. Les annonces immobilières doivent par ailleurs mentionner la classe énergétique du bien. L'objectif étant bien sûr d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux pour améliorer leur score.

A noter aussi que depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de maison ou de biens en monopropriété classés F et G, doivent aussi effectuer un audit énergétique. Celui-ci a pour but de détailler les travaux à réaliser pour atteindre une meilleure performance énergétique.

Quid des règles à venir ?

La loi Climat et Résilience prévoit un calendrier précis pour l'application des nouvelles obligations :

• 2025 : Interdiction de louer des logements classés G.
• 2028 : Interdiction de louer des logements classés F.
• 2034 : Interdiction de louer des logements classés E.

Ces échéances incitent les propriétaires à anticiper les rénovations nécessaires pour rester conformes et éviter la vacance locative.

La rénovation énergétique pavillonnaire pour économiser et vendre plus facilement

La rénovation énergétique des pavillons présente de nombreux avantages. Tout d'abord, elle permet de réduire significativement les factures d'énergie. Par ailleurs, un logement bien isolé et performant énergétiquement se vendra plus facilement et à un meilleur prix. Les aides financières disponibles, telles que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, et les certificats d'économie d'énergie (CEE), encouragent les propriétaires à entreprendre des travaux. Parmi les interventions les plus efficaces, on peut citer l'isolation des combles et des murs, le remplacement des fenêtres et l'installation de systèmes de chauffage plus performants comme les pompes à chaleur.

Conclusion

En résumé, la loi Climat et Résilience impose des obligations croissantes pour améliorer la performance énergétique des logements en France. Les propriétaires doivent dès aujourd'hui se préparer aux futures échéances en entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Ces efforts permettront non seulement de respecter les nouvelles réglementations, mais aussi de bénéficier de logements plus économes et valorisés sur le marché immobilier. La transition énergétique est en marche, et il est crucial de s'y adapter pour profiter de ses nombreux avantages économiques et écologiques.