Les évolutions réglementaires de ce début d'année
Au printemps 2025, plusieurs changements significatifs touchent le secteur immobilier français, notamment dans trois domaines clés : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), et les dispositifs fiscaux liés aux donations et aux investissements locatifs.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est élargi à tout le territoire français à partir du 1er avril 2025, supprimant les restrictions géographiques précédentes. Désormais, les primo-accédants peuvent financer jusqu’à 50 % du coût total d’un bien neuf, qu’il soit collectif ou individuel, avec un plafond pouvant atteindre 180 000 euros. Les maisons neuves réintègrent également le dispositif, sous réserve de respecter des critères énergétiques liés à la transition écologique
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Les départements peuvent augmenter temporairement leurs DMTO jusqu’à un plafond de 5 %, contre 4,5 % auparavant. Cette mesure, valable du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, vise à compenser la baisse des recettes liées à la diminution des transactions immobilières. Toutefois, les primo-accédants achetant un bien de moins de 250 000 euros sont exonérés de cette hausse dans certains cas
Dispositif Loc’Avantages et donations familiales
Le dispositif Loc’Avantages, qui offre une réduction fiscale pour les investisseurs mettant leur bien en location via une convention avec l’Anah, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Par ailleurs, une exonération fiscale sur les donations familiales est mise en place pour encourager la transmission patrimoniale
Ces évolutions visent à stimuler l’accès à la propriété et l’investissement locatif tout en soutenant les finances locales. Elles impliquent cependant des ajustements pour les professionnels et acquéreurs immobiliers.
