Les droits de mutation vont évoluer. On vous explique
La loi de finances 2025, promulguée le 14 février, autorise les départements français à augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort "frais de notaire". Ces taxes, qui constituent une part importante des coûts annexes lors d’un achat immobilier, passent d’un plafond de 4,5 % à un maximum de 5 % pour les biens anciens. Cette hausse est temporaire et s’applique du 1er avril 2025 au 31 mars 2028
L’objectif de cette mesure est de compenser la baisse des recettes des départements, fortement impactés par la chute des transactions immobilières. En effet, les DMTO représentent environ 15 % des recettes réelles des départements, mais ces dernières ont diminué de près de 22 % en 2023. La crise immobilière a réduit le nombre de transactions à seulement 775 000 en 2024, soit une baisse de 36 % par rapport à 2021
Cette augmentation peut sembler minime, mais elle a un impact significatif sur le coût total d’un achat immobilier. Par exemple, pour un bien ancien vendu à 300 000 euros, les frais augmentent de 1 500 euros, passant de 14 000 à 15 500 euros. Pour un bien à 600 000 euros, l’augmentation atteint même 3 000 euros
. Les primo-accédants sont toutefois exonérés de cette hausse s’ils achètent leur résidence principale et s’engagent à la conserver pendant au moins cinq ans
Au total, dès le 1er avril, la majorité des départements ont adopté cette hausse. Cependant, quelques exceptions subsistent : les Alpes-Maritimes, l’Indre et la Lozère ont refusé d’appliquer l’augmentation. L’Indre reste même le seul département à maintenir un taux réduit à 3,8 %
